Details

Autor(en) / Beteiligte

• OECD
• Organisation for Economic Co-operation and Development,

Titel

Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire Examiner la réglementation existante

Ort / Verlag

Paris : OECD Publishing,

Erscheinungsjahr

2021

Beschreibungen/Notizen

• La législation existante n'a cessé de s'étoffer au fil du temps dans les pays dans le sillage des actions menées par les gouvernements pour faire face aux enjeux émergents. Pourtant, les lois existantes et nouvelles ne sont pas toujours parfaitement adaptées aux cadres réglementaires existants, d'autant que les économies et les pays sont de plus en plus interconnectés. Les Principes de bonne pratique de l'OCDE pour l'examen de la réglementation existante offrent un cadre pratique et souple auquel les pays peuvent se conformer lorsqu'ils examinent les lois.
• Description based on publisher supplied metadata and other sources.