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• Organisation de coopération et de développement économiques

Titel

Gouvernement d'entreprise : panorama des pays de l'OCDE [electronic resource]

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• Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
• Intro -- Avant-propos -- Table des matières -- Synthèse -- Introduction -- Chapitre 1. Problèmes et motivations des pouvoirs publics -- Les pouvoirs publics sont actuellement poussés à agir par des scandales liés à certaines entreprises et d'importantes faillites... -- Encadré 1.1. Faillites retentissantes et débats sur le gouvernement d'entreprise -- Les évolutions des marchés financiers appellent également à des mesures -- L'objectif de promotion de la croissance recentre l'attention sur le gouvernement d'entreprise -- Encadré 1.2. Les systèmes de gouvernement d'entreprise évoluent aussi face à des circonstances nouvelles -- Encadré 1.3. Gouvernement d'entreprise et performance économique : données économétriques sur les entreprises -- Conséquences des facteurs en jeu pour l'action des pouvoirs publics -- Encadré 1.4. La situation des entreprises reste hétérogène dans les pays de l'OCDE -- Tableau 1.1. La situation hétérogène des entreprises -- Notes -- Chapitre 2. Les grands choix politiques ayant déterminé l'évolution récente -- Principes, réglementation et loi : un compromis mouvant -- Droit et réglementation des sociétés -- Tableau 2.1. Synthèses des évolutions récentes du droit et de la réglementation des sociétés -- L'adoption des principes et des codes -- Tableau 2.2. Synthèse des codes et des principes en vigueur et de leurs prédécesseurs -- Que savons-nous du respect des codes et principes existants ? -- Notes -- Chapitre 3. Examen thématique des avancées et des problèmes émergents -- Les droits et le traitement équitable des actionnaires -- Améliorer l'expression des actionnaires et faire valoir leurs droits -- Assurer l'intégrité des prestataires de services financiers -- Amélioration et facilitation de l'exercice des droits de vote -- Changements de contrôle et traitement équitable -- La protection des actionnaires minoritaires.
• Les parties prenantes -- Table 3.1.A. Quelques formes de participation des salariés dans les pays de l'OCDE -- Table 3.1.B. Les compétences des comités d'entreprise obligatoires -- Encadré 3.1. Les effets positifs des plans d'actionnariat des salariés -- Amélioration de la diffusion d'information et de la transparence -- Vers une amélioration des normes financières et comptables -- Encadré 3.2. Principaux problèmes liés aux Principes comptables -- ... avec des conséquences importantes sur les incitations auxquelles sont confrontés les comptables et les vérificateurs -- Encadré 3.3. Les principes de l'OICV couvrant les normes nationales sur l'indépendance des vérificateurs comptables et le contrôle externe -- Encadré 3.4. Application de la loi Sarbanes-Oxley : décisions de la SEC -- Améliorer la communication d'informations non financières -- Faire en sorte que les conseils d'administration améliorent leur contrôle de la direction -- Vers des conseils d'administration plus « indépendants » et plus efficaces -- Encadré 3.5. Problèmes relatifs à la composition des conseils d'administration : quelques éléments empiriques -- Encadré 3.6. Essai de définition de la notion d'administrateur indépendant -- Structure des conseils d'administration et exercice de ses fonctions essentielles -- Encadré 3.7. Lignes directrices relatives aux mécanismes de rémunération des dirigeants -- Encadré 3.8. Exemple de code de conduite couvrant la question des conflits d'intérêts -- Encadré 3.9. Deux exemples pour préciser le rôle du comité d'audit -- Notes.
• Les scandales et faillites qui ont ébranlé le monde des entreprises, conjugués à des préoccupations économiques plus larges, ont incité les pays de l'OCDE à accorder une attention plus soutenue au gouvernement d’entreprise, désormais reconnu comme un élément fondamental de la croissance économique et de la stabilité financière. Cette étude se penche sur les problèmes systémiques et examine les réponses que les pays de l'OCDE y ont apportées. Elle présente une large palette d’expériences dont d’autres pays pourraient s’inspirer lorsqu’ils envisageront les différentes options s’ouvrant à eux en matière d’action publique.
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