Sie befinden Sich nicht im Netzwerk der Universität Paderborn. Der Zugriff auf elektronische Ressourcen ist gegebenenfalls nur via VPN oder Shibboleth (DFN-AAI) möglich. mehr Informationen...
Sortiert nach
Einfacher Volltextzugriff von (fast) überall
Installieren Sie die LibKey Nomad-Browsererweiterung und erhalten Sie von vielen Webseiten einfachen Zugriff auf lizenzierte Volltexte oder Open Access Publikationen. Mehr erfahren...
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Les messages sous la V e  République : une prérogative présidentielle inutile ?
Revue française de droit constitutionnel, 2018-10, Vol.N° 115 (3), p.533-548
2018
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Les messages sous la Ve République : une prérogative présidentielle inutile ?
Revue française de droit constitutionnel, 2018-09, Vol.115 (3), p.533-548
2018
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
La métropole d’Aix-Marseille-Provence devant le conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l’organe délibérant à l’aune du principe d’égalité devant le suffrage
Revue française de droit constitutionnel, 2016
2016
Volltextzugriff (PDF)
Open Access
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Vers la fin du cumul des mandats ?: Commentaire de jurisprudence :Décisions n° 2014-688 DC et n° 2014-689 DC du 13 février 2014Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Revue française de droit constitutionnel, 2014 (99), p.682-692
2014
Volltextzugriff (PDF)
Open Access
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives avec le mandat de représentant au Parlement européen et Loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : « Vers la fin du cumul des mandats ?
Revue française de droit constitutionnel, 2014
2014
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumière (À propos des décisions nos 2010-618 DC du 9 décembre 2010, Loi de réforme des collectivités territoriales, JO du 17 décembre 2010, p. 22181, 2011-632 D
Revue française de droit constitutionnel, 2012-05, Vol.89 (1), p.83-103
2012
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumières
Revue française de droit constitutionnel, 2012
2012
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
La révision de l'article 25 de la Constitution ou la mise en place d'une incompatibilité à coquille vide
Revue française de droit constitutionnel, 2009-03, Vol.77 (1), p.135-145
2009
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
La révision de l’article 25 de la Constitution de la Constitution ou la mise en place d'une incompatibilité à coquille vide
Revue française de droit constitutionnel, 2009, Vol.77 (1)
2009
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009, Loi relative par la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés
Revue française de droit constitutionnel, 2009
2009
Volltextzugriff (PDF)
Open Access
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
De la présentation à la présélection des candidats à l'élection présidentielle : le filtrage comme fil d'Ariane
Revue française de droit constitutionnel, 2008, Vol.HS2 (5), p.157-167
2008
Volltextzugriff (PDF)
Open Access
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité
2018
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires
Revue française de droit constitutionnel, 2007
2007
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Revue française de droit constitutionnel, 2016-09, Vol.107 (3), p.653-720
2016
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Decisions of the Constitutional Council
Revue française de droit constitutionnel, 2014-10, Vol.99, p.665-713
2014
Volltextzugriff (PDF)
Open Access
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Garanties démocratiques et numérique
2018
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Droit électoral: La disparition de la sanction automatique d'inéligibilité pour les comptables de fait : quel avenir pour la sanction électorale ?
Revue française de droit constitutionnel, 2003-09, Vol.n° 55 (3), p.609-621
2003
Volltextzugriff (PDF)
Open Access
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Revue française de droit constitutionnel, 2014-07, Vol.99 (3), p.665-713
2014
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Droit électoral
Revue française de droit constitutionnel, 2003, Vol.55 (3), p.609-621
2003
Volltextzugriff (PDF)
Open Access
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
La disparition de la sanction automatique d’inéligibilité pour les comptables de fait : quel avenir pour la sanction électorale ?
Revue française de droit constitutionnel, 2003
2003
Volltextzugriff (PDF)
Open Access
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
LA DISPARITION DE LA SANCTION AUTOMATIQUE D'INELIGIBILITE POUR LES COMPTABLES DE FAIT : QUEL AVENIR POUR LA SANCTION ELECTORALE ?
Revue française de droit constitutionnel, 2003 (55), p.609-621
2003
Volltextzugriff (PDF)
Open Access
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
LA CODIFICATION OU LA DEMOCRATISATION DU DROIT
Revue française de droit constitutionnel, 2001 (48), p.801-824
2001
Volltextzugriff (PDF)
Open Access
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
La codification ou la démocratisation du droit
Revue française de droit constitutionnel, 2001, Vol.48 (4), p.801-824
2001
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Revue française de droit constitutionnel, 2009-09, Vol.79 (3), p.575-600
2009
Volltextzugriff (PDF)
    Datensatz exportieren als...
  • BibTeX
Jurisprudence du Conseil constitutionnel: 1er juillet-31 août 2006
Revue française de droit constitutionnel, 2007-03, Vol.n° 69 (1), p.79-122
2007
Volltextzugriff (PDF)
1 – 25 von 46
Suche als RSS-Feed
Suchergebnisse filtern
Filter anzeigen
Nur zeigen
Publikationsform
Sprache
Erscheinungsjahr
n.n
n.n
Thema
15 weitere anzeigen...
Weniger anzeigen...
Kollektion
8 weitere anzeigen...
Weniger anzeigen...
Zeitschrift / Serie
5 weitere anzeigen...
Weniger anzeigen...