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Fausse déclaration de risques : remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014 (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815)

Actuassurance, 2017-04 (50)

Abravanel-Jolly, Sabine

2017

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De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB)

Actuassurance, 2017-04 (50)

Abravanel-Jolly, Sabine

2017

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Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB)

Actuassurance, 2017-03 (49)

Abravanel-Jolly, Sabine

2017

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De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128)

Actuassurance, 2017-03 (49)

Abravanel-Jolly, Sabine

2017

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De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB)

Actuassurance, 2017-01 (48)

Abravanel-Jolly, Sabine

2017

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Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré

Actuassurance, 2017-01 (48)

Abravanel-Jolly, Sabine

2017

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Droit à la preuve de l’assureur versus Droit au respect de la vie privée de l’assuré

Actuassurance, 2017-01 (48)

Abravanel-Jolly, Sabine

2017

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Des principes à rappeler : 1) Maintien de la prescription de droit commun de l’action en répétition de l’indu. 2) L’application de la déchéance est toujours subordonnée à une stipulation contractuelle (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2016, n° 15-16890

Actuassurance, 2016-09 (47)

Abravanel-Jolly, Sabine

2016

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La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB)

Actuassurance, 2016-01 (43)

Abravanel-Jolly, Sabine

2016

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Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB)

Actuassurance, 2016-01 (43)

Abravanel-Jolly, Sabine

2016

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Absence de faute d’un avocat qui ne soulève pas un moyen de défense irrecevable

Actuassurance, 2016-01 (43)

Abravanel-Jolly, Sabine

2016

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Le fait de laisser conduire son véhicule, tout en sachant que la personne se trouve non titulaire du permis de conduire, en état d’ébriété et sous l’emprise de stupéfiants, n’est pas une faute inexcusable car pas la cause exclusive de l’accident (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-22155)

Actuassurance, 2015-09 (42)

Abravanel-Jolly, Sabine

2015

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De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078)

Actuassurance, 2015-09 (42)

Abravanel-Jolly, Sabine

2015

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Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré

Actuassurance, 2015-06 (41)

Abravanel-Jolly, Sabine

2015

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Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation

Actuassurance, 2015-03 (39)

Abravanel-Jolly, Sabine

2015

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Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB)

Actuassurance, 2015-01 (38)

Abravanel-Jolly, Sabine

2015

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Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile

Actuassurance, 2014-04 (35)

Abravanel-Jolly, Sabine

2014

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Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile

Actuassurance, 2014-03 (34)

Abravanel-Jolly, Sabine

2014

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Divergence de conception des sources de la fausse déclaration de risques - suite - (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25837)

Actuassurance, 2014-01 (33)

Abravanel-Jolly, Sabine

2014

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Une conception plus nuancée du domaine d'application de la procédure de modification (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-21127)

Actuassurance, 2014-01 (33)

Abravanel-Jolly, Sabine

2014

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Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie: note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197

Actuassurance, 2013-10 (32)

Abravanel-Jolly, Sabine

2013

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Nouvelle conception de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien: note sous Cass. 3e civ., 17 avr. 2013, no 11-28887

Actuassurance, 2013-07, Vol.mai / juin 2013 (31)

Abravanel-Jolly, Sabine

2013

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Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion: note sous Cass. 3e civ., 9 avr. 2013, no 11-18212

Actuassurance, 2013-07, Vol.mai / juin 2013 (31)

Abravanel-Jolly, Sabine

2013

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Retour sur la qualification des clauses prévoyant l'installation d'un système d'alarme: note sous Cass. 3e civ., 28 mars 2013, no 12-18514

Actuassurance, 2013-07, Vol.mai / juin 2013 (31)

Abravanel-Jolly, Sabine

2013

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Notion d'impossibilité d'exercer une profession quelconque: note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2013, n° 12-14478

Actuassurance, 2013-06 (31)

Abravanel-Jolly, Sabine

2013

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n.n

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Humanities And Social Sciences
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Law
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Fausse déclaration de risques : remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014 (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815)

De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB)

Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB)

De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128)

De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB)

Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré

Droit à la preuve de l’assureur versus Droit au respect de la vie privée de l’assuré

Des principes à rappeler : 1) Maintien de la prescription de droit commun de l’action en répétition de l’indu. 2) L’application de la déchéance est toujours subordonnée à une stipulation contractuelle (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2016, n° 15-16890

La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB)

Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB)

Absence de faute d’un avocat qui ne soulève pas un moyen de défense irrecevable

De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078)

Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré

Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation

Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB)

Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile

Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile

Divergence de conception des sources de la fausse déclaration de risques - suite - (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25837)

Une conception plus nuancée du domaine d'application de la procédure de modification (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-21127)

Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie: note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197

Nouvelle conception de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien: note sous Cass. 3e civ., 17 avr. 2013, no 11-28887

Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion: note sous Cass. 3e civ., 9 avr. 2013, no 11-18212

Retour sur la qualification des clauses prévoyant l'installation d'un système d'alarme: note sous Cass. 3e civ., 28 mars 2013, no 12-18514

Notion d'impossibilité d'exercer une profession quelconque: note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2013, n° 12-14478

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