Details

Autor(en) / Beteiligte

• Boisson de Chazournes, Laurence
• Mbengue, Makane Moïse

Titel

À PROPOS DES CONVERGENCES ENTRE LE PROTOCOLE DE CARTAGENA ET LES ACCORDS DE L’OMC

Ist Teil von

• Revue québécoise de droit international, 2007, Vol.20 (2), p.1-39

Ort / Verlag

Société québécoise de droit international

Erscheinungsjahr

2007

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Quelle

EZB Free E-Journals

Beschreibungen/Notizen

• La présente contribution a pour objet de souligner qu’il n’y a pas ipso jure de conflit entre le Protocole de Cartagena et le droit de l’OMC. L’approche du conflit doit être écartée pour mettre en avant des principes et critères de coexistence et de cohérence entre le Protocole de Cartagena et le droit de l’OMC. Pour ce faire, il faut considérer tout d’abord la nature spécifique du Protocole de Cartagena. Celui-ci, contrairement aux autres instruments internationaux relatifs à la protection de l’environnement, est un instrument qui se situe réellement entre le commerce et l’environnement. En outre, certains éléments de compatibilité entre le droit de l’OMC et le Protocole de Cartagena mettent en relief la possibilité de promouvoir un soutien mutuel entre les deux régimes. Une telle approche de soutien mutuel n’est cependant pas toujours de mise, eu égard aux aspects et aux limites du raisonnement du Groupe spécial dans l’affaire Communautés européennes – Mesures affectant l’approbation et la commercialisation de produits biotechnologiques.