Details

Autor(en) / Beteiligte

• Jacquelot, Fanny

Titel

La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d’Italie

Ist Teil von

• Revue française de droit constitutionnel, 2018-09, Vol.115 (3), p.513-532

Ort / Verlag

Paris: Presses Universitaires de France

Erscheinungsjahr

2018

Quelle

Worldwide Political Science Abstracts

Beschreibungen/Notizen

• Inscrire la santé dans un texte constitutionnel est-il le présage du bonheur promis, il y a fort longtemps, par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et l’article 1er de la Déclaration de 1793 aux termes duquel le but premier d’une société est la recherche « du bonheur commun » ? Alors que la Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique du 4 juillet 1776 proclame le droit au bonheur de tout individu, à l’image d’une quête personnelle à laquelle l’État promet de ne pas participer, les Déclarations françaises font de l’État un artisan du bonheur collectif. L’État aurait ainsi entre ses mains une part de la destinée intérieure des individus, sorte de « quête de l’impossible », qui trouverait toutefois une traduction juridique dans la mise en œuvre de droits sociaux destinés à apporter une forme de « bien-être ». Lorsque, pour la première fois, les constituants français et italien introduisent la santé dans les textes constitutionnels de 1946 et de 1947, ils s’associent certes à la dynamique européenne et internationale du Welfare State, mais aussi et surtout, ils font endosser à l’État une responsabilité de l’ordre de l’existentiel. C’est ainsi que l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution française de 1946 confie à la Nation le soin de garantir « à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé […] » et que l’article 32, alinéa 1er, de la Constitution italienne charge la République de la protection de « la santé en tant que droit fondamental de l’individu et intérêt de la collectivité » et de la garantie « des soins gratuits aux indigents »…