Sie befinden Sich nicht im Netzwerk der Universität Paderborn. Der Zugriff auf elektronische Ressourcen ist gegebenenfalls nur via VPN oder Shibboleth (DFN-AAI) möglich. mehr Informationen...
La lésion qualifiée : est-il possible de nuire impunément à autrui en droit québécois ?
Ist Teil von
Cahiers de droit (Québec), 2009-06, Vol.50 (2), p.301-325
Ort / Verlag
Faculté de droit de l’Université Laval
Erscheinungsjahr
2009
Link zum Volltext
Quelle
EZB Electronic Journals Library
Beschreibungen/Notizen
Dans le texte qui suit, l’auteure examine certains fondements généraux du droit privé québécois et vérifie si ces fondements s’opposent au choix effectué par le législateur québécois lorsqu’il a rejeté le concept de lésion contractuelle, alors même que la disproportion entre les prestations des parties résulterait de l’exploitation d’un cocontractant en situation de vulnérabilité. À la suite de son étude, l’auteure conclut que ce choix législatif est incohérent au regard des préceptes généraux inscrits dans le Code civil du Québec et propose une solution fondée, notamment, sur le principe de la bonne foi.